Nouvelle législation Paillettes

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Aujourd'hui, la Commission a franchi une étape importante pour la protection de l'environnement en adoptant des mesures qui limitent les microplastiques ajoutés intentionnellement aux produits en vertu de la réglementation de l'UE sur les produits chimiques (REACH). Les nouvelles règles empêcheront le rejet dans l'environnement d'environ un demi-million de tonnes de microplastiques. Elles interdiront la vente de microplastiques en tant que tels ainsi que de produits auxquels des microplastiques ont été ajoutés intentionnellement et qui rejettent ces microplastiques lorsqu'ils sont utilisés. Lorsque cela est dûment justifié, des dérogations et des périodes de transition permettant aux parties concernées de s'adapter aux nouvelles règles s'appliquent.

La restriction adoptée comporte une définition large des microplastiques englobant toutes les particules de polymères synthétiques de moins de 5 mm organiques, insolubles et résistants à la dégradation. L'objectif est de réduire les rejets de microplastiques ajoutés intentionnellement et provenant du plus grand nombre possible de produits. Voici quelques exemples de produits courants entrant dans le champ d'application de la restriction :

-        Les matériaux de remplissage granulaire utilisés sur les surfaces de sport artificielles, qui sont la principale source de rejet dans l'environnement de microplastiques ajoutés intentionnellement ;

-        Les cosmétiques, dans lesquels les microplastiques sont utilisés à des fins multiples, par exemple en tant qu'exfoliants (microbilles) ou pour obtenir une texture, un parfum ou une couleur spécifique ;

-        Les détergents, adoucisseurs textiles, paillettes, engrais, produits phytopharmaceutiques, jouets, médicaments et dispositifs médicaux, pour n'en citer que quelques-uns.

Les produits utilisés sur des sites industriels ou qui ne rejettent pas de microplastiques pendant leur utilisation font l'objet d'une dérogation à l'interdiction de vente, mais leurs fabricants devront fournir des instructions sur la manière d'utiliser et d'éliminer le produit afin d'éviter les émissions de microplastiques.

Les premières mesures, par exemple l'interdiction des paillettes et microbilles libres, commenceront à s'appliquer lorsque la restriction entrera en vigueur à compter du 15 octobre 2023. Dans d'autres cas, pour les gels, vernis, acrygel contenant de la paillettes, l'interdiction de vente s'appliquera après une période plus longue afin de donner aux parties concernées le temps de développer d'autres solutions et d'y passer.

Il n'y a pas d'interdiction d'utilisation.

Les paillettes contenues dans les produits (gels, vsp, finitions) sont également interdites mais nous avons 12 ans pour prendre nos dispositions.

Nous travaillons déjà sur des solutions de remplacement.

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Mots clés: paillette loi europe

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